Politique de protection des renseignements personnels et de sécurité pour ACOL


Objectif

Cette politique a été créée pour vous informer des normes et exigences en place pour assurer la protection et la sécurité de tout renseignement personnel que vous fournirez pour effectuer une transaction à l'aide du service hébergé par ACOL ou pour gérer les renseignements sur votre compte à l'aide du système ACOL (« Accès à ACOL »).. Cette politique est conforme à toutes les lois provinciales et territoriales pertinentes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

Que sont les renseignements personnels?

Pour les besoins de l'accès à ACOL et en conformité avec les lois provinciales et territoriales pertinentes sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, tous les renseignements personnels concernant un particulier identifiable sont considérés comme des renseignements personnels (« Renseignements personnels »). En voici des exemples : votre nom , un numéro qui vous identifie tel que votre numéro de permis de conduire, votre date de naissance, votre adresse de courriel ou des renseignements sur votre carte de crédit. D'autres exemples de renseignements personnels sont inclus dans les lois provinciales et territoriales pertinentes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels..

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité et de ce service ACOL, nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que vos nom, adresse postale, adresse de courriel et renseignements de carte de crédit.

Nous recueillons des renseignements généraux sur votre utilisation de ce service, comme l'adresse de protocole Internet et le nom de domaine, la version du navigateur Internet et les parties de notre site que vous visitez. Ces renseignements statistiques sont décrits plus loin sous la rubrique « Quels sont les renseignements statistiques recueillis? »

Comment les renseignements personnels sont-ils recueillis, utilisés et divulgués?

Les lignes directrices suivantes régissent la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans le but de compléter la transaction d'accès à ACOL (y compris la conciliation financière, la vérification et le traitement de remboursements).

Si une situation devait entraîner l'utilisation de renseignements personnels qui ne concordent pas avec les lignes directrices ci-dessus, votre consentement préalable à cette utilisation serait requis.

Quels renseignements statistiques sont recueillis?

Afin que nous puissions améliorer le contenu de ce service ACOL, et pour nous aider à comprendre comment les gens l'utilisent, l'information qui suit sur votre utilisation de ce service ACOL est automatiquement recueillie et stockée dans notre serveur Web :.

Les renseignements ci-dessus ne servent qu'à recueillir des statistiques sommaires et à maintenir la sécurité du site. L'information sur votre visite qui est stockée dans nos journaux nous aide à analyser notre site et notre service, et à améliorer sans cesse la valeur du matériel qui s'y trouve. L'information ne sera pas utilisée pour vous identifier personnellement, sauf lorsque c'est autorisé par la loi, pour maintenir la sécurité du site ou avec votre consentement écrit. Les renseignements statistiques sont protégés et supprimés conformément aux pratiques de gestion des dossiers acceptées.

Au sujet de nos associés d'affaires

Certaines fonctions de ce service ACOL sont offertes par des fournisseurs de services. Tous les fournisseurs de services externes doivent répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité qui s'appliquent de cette politique, et se conformer aux lois qui s'appliquent.

Atlantic Canada On-Line (ACOL) est un service électronique en ligne créé par les quatre provinces canadiennes de l'Atlantique et par Unisys Canada Inc. pour offrir l'accès électronique à l'information et aux services gouvernementaux.

À quel point ce service en ligne est-il sécurisé?

Différentes mesures ont été prises pour protéger vos renseignements personnels, de même que l'intégrité de l'infrastructure de télécommunications et informatique. On compte parmi celles-ci différentes formes d'authentification, de surveillance, de vérification et de chiffrement.

Pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos renseignements, ce service utilise Transport Layer Security (TLS).

Nous utilisons des témoins pour permettre la navigation entre les différents écrans et fonctions du service. Bien que ces témoins soient stockés sur l'ordinateur que vous utilisez , aucun renseignement personnel qui vous identifie n'est inclus dans l'information stockée dans le témoin. Si vous choisissez de ne pas activer (ou de désactiver) la fonction de témoin dans votre navigateur, vous ne pourrez pas utiliser ce service. Selon les choix que vous avez faits dans les paramètres de votre navigateur, les témoins peuvent être supprimés lorsque vous quittez le site.

Les serveurs Web ACOL recueillent automatiquement dans leurs journaux certains renseignements sur l'ordinateur d'un visiteur ou sur un autre dispositif d'accès, par exemple l'adresse de protocole Internet ou la version du navigateur. Ces renseignements sont utilisés sous forme agrégée aux fins de statistiques seulement.

Qu'advient-il des demandes de sondages et de l'information?

Dans le cours de vos activités à l'aide de ce service ACOL, il se peut qu'on vous offre l'occasion de nous transmettre vos commentaires sur la qualité et les fonctions de nos services. Tout renseignement que vous pourriez fournir dans le cadre d'un sondage sera conservé aux seules fins d'améliorer la qualité et les services offerts. L'information du sondage est recueillie, stockée et analysée sous forme agrégée seulement. Nous ne divulguons aucun renseignement personnel que vous nous avez fourni dans le cours d'un sondage électronique à des tiers, sauf si c'est nécessaire pour analyser le sondage ou dans la mesure permise par la loi.

Changements à la déclaration

Les provinces se réservent le droit, à leur discrétion, de modifier la présente déclaration de confidentialité en tout temps, en affichant les modifications sur ce site Web. Il vous incombe de réviser périodiquement ces modifications sur ce site Web, et vous êtes réputé en avoir pris connaissance. Lorsque vous utilisez ce service ACOL, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels seront assujettis aux modalités et conditions de la présente déclaration de confidentialité et aux lois en vigueur qui s'appliquent au moment de votre transaction.

Changements à la politique

Des changements peuvent être apportés de temps à autre à la présente politique de protection des renseignements personnels et de sécurité. Lorsque vous utilisez le système ACOL, la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels seront liées par la politique et la législation applicable relative à la protection de la vie privée en vigueur au moment de l'accès à ACOL.

Avec qui communiquer pour obtenir plus d'information

Pour plus d'information au sujet de cette politique de protection des renseignements personnels et de sécurité, ou pour commenter sur son contenu, veuillez communiquer avec : le centre de soutien à la clientèle ACOL.

 

Veuillez cliquez sur le « X » dans l’ onglet Politique de Confidentialité et sécurité ci-dessus pour fermer cette fenêtre.